La propriété commune immobilière et les projets d

La propriété commune immobilière et les projets d’espace de vie

La propriété individuelle est le grand acquis de la révolution de 1789. La Déclaration des droits de l’homme précise que c’est un droit inviolable et sacré. Elle porte bien évidemment en priorité sur les biens immobiliers. Cette évolution a morcelé par le jeu des héritages les grands domaines propriétés de l’ancienne noblesse mais aussi les vestiges de la propriété commune gérée par les ordres monastiques et chevaliers qui ont été vendus en tant que biens nationaux à des propriétaires privés. Dans la France rurale républicaine chaque famille, chaque enfant se devait d’avoir une maison et quelques champs ou pâturages. Cette évolution est loin d’être achevée et l’accès à la propriété immobilière reste difficile pour les revenus les plus modestes. Mais être un petit propriétaire héritier de ces lopins de terre disséminés dans le finage d’une commune au gré des mariages , des échanges de terrain et surtout du partage du patrimoine lors du décès des parents, n’est pas forcément une aubaine ni pour le petit propriétaire ni pour la collectivité : le cas suivant peut illustrer les injustices et le blocage des initiatives citoyennes depuis des générations. Nous verrons ensuite les utilisations de cette propriété commune immobilière qui ont été faites dans le passé pour terminer sur les solutions actuelles qu’elle apportera une fois remise en pratique.

Un exemple de situation actuelle :

Dans un coin longtemps perdu de montagne, un tout petit propriétaire terrien avait hérité de ses grands parents un champ proche du village. Ce champ est très long mais très étroit, c’est une planche comme les gens appèlent ces terrains. Les uns à côté des autres, il servaient pour la culture des pommes de terre ou de légumes et ils étaient rangés derrière les maisons, entourant le village comme une couronne de champs longilignes. La disposition de ces « planches » correspondaient à l’utilisation de la charrue tirée par des bœufs ou un cheval. La longueur du champ était pratique car cela limitait le retournement de la charrue. Les habitants s’y rendaient tous les jours après leur journée de travail et c’était leur grand jardin. L’emplacement limitait les distances à marcher et la proximité des maisons devait écarter les animaux sauvages : lapins de garenne, chevreuils voire biches et cerfs et surtout sangliers. Une deuxième couronne de terrains présentait les vergers : les terrains sont plus larges de manière à ce que les arbres fruitiers puissent grandir et les fruits ne pas tomber sur le champ du voisin. Au delà et jusqu’à la forêt s’étendent les prés et pâturages bien plus grands pour accueillir bêtes et troupeaux nombreux.

Une fois ces cultures abandonnées, tous ces champs sont devenus des friches. Lorsque des ménages voulurent construire au village, les terrains les plus adaptés ont été les prés devant la forêt. Les premières constructions se sont faites sur de belles pentes ensoleillées et à la vue plaisante. Le raccordement au réseau d’eau et d’électricité du village a d’abord été payé par la mairie puisque ce sont des enfants de conseillers municipaux qui s’installèrent ainsi sur des terrains venant de leurs familles. Une fois cette viabilisation installée, d’autres constructions prirent place. Après la construction sur les près, ce fut le tour des vergers : leur largeur permet la construction d’une maison plus petite mais il vaut mieux construire deux maisons l’une derrière l’autre, ce qui pose des problèmes de proximité et de cohabitation avec les voisins. Enfin, une fois tous ces terrains construits, restent les planches, les anciens champs qui sont maintenant des friches quasiment au milieu du nouveau village. L’aménagement du finage par les générations précédentes a correspondu à une logique évidente. Les nouvelles constructions correspondent à aucune logique d’aménagement du territoire : c’est un mitage de l’espace rural guidé par la disponibilité des terrains et leur caractère pratique pour y bâtir un immeuble. L’ensemble correspond aujourd’hui à des maisons placées n’importe comment, souvent les unes sur les autres avec des voies d’accès très étroites qui ne peuvent laisser passer des voitures de pompiers voire même des ambulances car l’espace pour manœuvrer manque : il y a juste la place pour une petite voiture de circuler jusqu’à son garage ou son parking privé. Lorsque l’été, chacun veut s’installer en dehors de la maison, les troubles de voisinage sont récurrents et le bruit devient permanent à moins de ne plus se gêner et de faire comme si les voisins n’existaient pas, le tout dans une culture à la valeur individualiste devenue forcenée : l’un téléphone sur sa terrasse, l’autre réunit ses amis autour d’un barbecue, les enfants se chamaillent autour de la balançoire ou de la piscine gonflable, les chiens se querellent derrière les clôtures, l’autre pousse à fond la musique ou la télévision, un autre répare le moteur de sa voiture... D’où des ventes et reventes fréquentes de ces maisons dans l’espoir de trouver mieux ailleurs avec l’argent de la vente de cette propriété pas si bien que prévue.

Ce développement du village est aujourd’hui plus un échec qu’une réussite, surtout que les maisons les plus mal placées trouvent peu d’amateur sinon des familles modestes qui n’ont pas un budget pour acheter mieux : un phénomène de perte de valeur se met en place car ces propriétaires peuvent à peine rembourser l’emprunt immobilier et n’ont pas d’argent pour entretenir leur maison. Au bout de 10 ans, ces maisons prennent piteuse allure alors que d’autres sont très bien entretenues mais peuvent subir une certaine décote du fait d’un voisinage peu engageant. Ce qui ne fait qu’augmenter à moyen termes les problèmes de voisinage dans ces ensembles immobiliers hétéroclites. Finalement, les ménages les plus riches déménagent pour des quartiers plus résidentiels et tranquilles et l’ancien village se retrouvent avec des quartiers aux comportements similaires à ceux des banlieues les plus agitées : le problème des banlieues s’est déplacé à la campagne et les anciens habitants du village commencent à voter en masse pour les partis extrémistes de droite afin de réclamer plus de sécurité, voire le départs des « étrangers » qui ne s’intègrent pas dans l’ancien village. L’horreur atteint son comble lorsque sous le porche de l’église, des groupes se forment le soir et que durant la nuit des trafics de drogue se déroulent avec de nombreuses voitures qui vont et viennent, le tout dans un bruit qui représente une véritable provocation pour les habitants qui veulent dormir. Ce phénomène s’est largement répandu depuis vingt ans dans des zones d’habitation distante de 30 à 60 kms d’une ville, les nouveaux venus continuant de travailler en ville alors que leurs enfants sont souvent au chômage et traînent au village, situation incompréhensible pour les villageois habitués à occuper leurs enfants dans les champs, les vergers sinon à faire du bois dans la forêt pour se chauffer l’hiver.

Pris individuellement, une planche n’a aucune valeur marchande car aucune maison ne peut se construire dessus. La seule solution pour construire est d’acheter plusieurs champs mais alors derrière la maison, il va y avoir un terrain très long et étroit qui ne servira pas à grand chose, il faut vendre ce terrain pour qu’un autre ménage construise également une maison mais il y a le problème du chemin d’accès et de la viabilisation de cette partie du terrain. Bref, nous sommes revenus au cas des vergers. Cela reste très compliqué et pas pratique du tout. La meilleure solution est d’acheter tous les terrains entre deux routes, soit plus d’un hectare à la douzaine de propriétaires et de construire dessus tout un ensemble immobilier ou plusieurs résidences mais seul un promoteur peut s’engager dans un tel projet.

Encore faut-il que ce promoteur arrive à contacter tous les propriétaires et à les décider à vendre. Les terrains ayant été hérités ou transmis pour une valeur insignifiante et les propriétaires ne sachant comment se débarrasser de ces terrains, le promoteur peut être tenté de proposer un prix faible, largement inférieur au prix des terrains constructibles dans la région. Si chaque propriétaire reste isolé et veut se séparer à ce prix là d’un terrain inutile dans son patrimoine, les premiers vendeurs condamnent en réalité les autres à brader également leurs terrains surtout si le promoteur possède déjà les terrains voisins, ce qui alors rend le votre invendable à quelqu’un d’autre. La deuxième possibilité consiste pour les propriétaires à s’associer pour vendre en bloc leur terrain. Ils peuvent au moins espérer obtenir le prix moyen des terrains à bâtir qui existe dans leur région. Ils auront alors à régler la question de l’impôt sur les plus values. Au bout de quinze ans, le propriétaire est dispensé de payer cette imposition. Durant les 5 premières années suivant l’entrée en possession du bien, le propriétaire qui le vend en réalisant une plus value doit payer un impôt qui s’élève à 26% de la plus value calculée en soustrayant du prix de vente la valeur d’acquisition du bien. Au bout de dix ans, le taux d’imposition est encore de 13%. Avant la réforme de 2004, il fallait attendre 22 ans pour ne plus avoir à payer cet impôt.

La plupart des propriétaires de terrains bien disposés vendent sans trop de plus-value mais ils ont payé des droits de succession sur ces terrains lors des héritages en ayant estimé à la valeur vénale leurs terrains. Le petit propriétaire qui hérite « d’une planche» qui ne vaut plus rien du moment qu’on ne la cultive plus et qui vend en groupe au prix moyen du terrain pratiqué dans la région va réaliser une forte plus value sur des superficies largement inférieures à 10 ares et le montant de l’impôt va être disproportionné pour ce modeste prix de vente. Lors du partage, ces terrains ont été estimé pour leur valeur individuelle réelle : c’est à dire pour la valeur la plus faible et symbolique. Pour un terrain de 6 à 7 ares, l’impôt sur la plus value au bout de 10 ans de possession et au taux de 13% pour un salarié au SMIC peut représenter 4 à 6 mois de salaire net alors que la vente de ce terrain représente une occasion unique pour améliorer la situation de ce ménage. La situation se complique encore si parmi les propriétaires, certains ont plus de quinze années de possession alors que d’autres viennent juste d’hériter du terrain lors du décès d’un parent. Les premiers en vendant obligent de fait les autres à payer cette imposition alors qu’ils auraient pu aussi attendre jusqu’à ne plus être soumis à cette imposition. Mais attendre que tous les propriétaires aient 15 ans d’ancienneté est illusoire : les décès venant tout chambouler inévitablement. Des inégalités de situation peuvent alors faire échouer la vente en groupe des terrains, laissant chacun une fois de plus face à la perspective de devoir brader son terrain mais sans trop payer d’impôt.

La situation se complique encore d’un cran lorsque le promoteur et son notaire font signer des compromis de vente sans regarder cette question de l’impôt sur les plus-values et qu’ensuite le notaire applique purement et simplement les règles fiscales pour les vendeurs qui n’ont pas les quinze années de titre de propriété. L’un des vendeurs peut s’indigner d’avoir seul à payer cet impôt et refuser de signer l’acte de vente si les autres ne viennent pas participer aussi au payement de son imposition. Il n’y a aucune raison pour qu’il « se sacrifie » sur l’autel fiscale pour permettre la vente des autres propriétaires. La solution est connue des notaires et ils ont mis pour la plupart un usage en vigueur : dès le compromis de vente, le notaire envoie la feuille de calcul de l’impôt sur la plus value de manière à ce que vendeur et promoteur ou acquéreur règle cette question. En principe le promoteur prend en charge tout ou partie de cet impôt et répercute ce coût dans ses frais d’acquisition des terrains qu’il rentabilisera le moment venu lors de la vente de l’immeuble qu’il aura construit. Mais si le promoteur ne tient pas sa promesse et ne prend plus en charge une partie de cet impôt, le vendeur peut engager la responsabilité contractuelle du promoteur pour inexécution du contrat. Il peut aussi demander l’annulation du contrat pour vice du consentement : les manœuvres du promoteur sont constitutives d’un dol, d’une erreur provoquée. Si l’annulation du contrat de vente est prononcée quelques années plus tard, le promoteur en théorie doit démolir la partie de l’immeuble construite sur ce terrain. Il est évident que les portes sont ouvertes pour de conflits très durs et durables dans le temps. Si tous tiennent parole et assument leurs responsabilités pour en finir avec ce genre de situations compliquées, finalement, ces terrains en friche dans le village qui s’est étendu, deviendront eux aussi un ensemble de maisons intégrés dans le paysage et peut-être encore mieux intégré que des maisons individuelles construites n’importe comment en fonction des limites des terrains disponibles.

Il est évident que si les propriétaires se désintéressent de ces terrains et ne veulent pas faire l’effort de vendre ensemble, que si le promoteur refuse de prendre en charge ces impôts sur la plus-value, ces terrains en friche peuvent rester abandonnés pour des années et des années. A moins qu’un maire décide d’une expropriation ou de la réalisation d’un lotissement en aidant ces petits propriétaires à rendre constructibles leurs terrains, le maire faisant alors le travail d’un promoteur immobilier. En tout état de cause, la mairie a intérêt à suivre cette opération immobilière de près : le nouvel ensemble résidentiel construit par le promoteur va avoir un impact significatif sur la commune : entre 30 et 50 ménages vont venir d’un seul coup s’installer et si tous ont des enfants, il va s’agir d’assurer au niveau de l’école primaire ainsi qu’au niveau de l’alimentation en eau potable. Si le promoteur pour réduire son investissement opte pour des logements sociaux aidés et construit plus de 80 à 100 appartements pour des ménages qui bénéficient de l’aide sociale et que la préfecture utilise cette opération immobilière pour transférer des ménages venant de quartiers urbains sensibles, les conséquences sur la vie de la commune prendront immédiatement une toute autre tournure. Un exemple de ce dernier cas se trouve dans la technopole de Sophia-Antipolis et l’ensemble immobilier de Garbejaïre : prévu pour les ingénieurs et techniciens travaillant sur Sophia-Antipolis, les maires en limitant leurs investissements et faisant subventionner les constructions avec les aides sociales ont favorisé l’aménagement de familles des quartiers réputés difficiles de l’Ariane ou de las Planas à Nice. Les chômeurs de ce quartier qui pouvaient se rendre à l’ANPE de leur quartier à Nice se sont retrouvés au cœur d’une technopole sans moyen collectif de transport pour rechercher du travail alors que les ingénieurs et techniciens se sont retrouvés dans des appartements dont les voisins élevaient des poules et des lapins dans leur salle de bain et faisaient du bruit toutes les nuits. Il a fallu construire de nouveaux ensembles immobiliers pour permettre la séparation de ces deux populations dont l’une n’avait pas sa place sur le site de la technopôle mais s’était retrouvée là à la suite de manœuvres politiciennes des plus déplacées ( nous ne ferons qu'évoquer le déménagement du groupe de harkis habitant à l'entrée du parc par les Bouillides dont le campement miséreux pouvait chaque matin et soir interroger tous ces salariés qualifiés sur le devenir d'une société, à moins que ce campement ne fut devenu une provocation insupportable pour la population d'origine algérienne déplacée depuis Nice sur le parc.)

A travers ce cas réel de notre petit village de montagne, se trouve concentrée toute la complexité actuelle de la gestion de la propriété foncière réduite à de petites parcelles dont l’usage s’est perdu dans l’évolution de notre société. Les grandes propriétés ne sont pas loties à cette enseigne : ce sont des valeurs refuges que l’on achète et revend même rapidement si la plus value est confortable, le montant de l’impôt étant répercuté dans ce prix de vente élevé. Pour des petits propriétaires qui le sont devenus par héritage, il n’en va pas de même : la vente d’un terrain servant à payer la maison principale ou à effectuer des travaux dans celle-ci. Pour ne pas perdre une partie de ce capital en payant un impôt, la règle absolue consiste à ne vendre qu’après un délai de 15 ans et si possible avec les propriétaires des terrains voisins. Dès qu’un propriétaire joue sa carte personnelle en vendant par exemple son terrain au bord du chemin sans s’associer avec ceux qui possèdent les terrains derrière le sien et qui n’ont pas d’accès au chemin hormis un droit de passage, il oblige de fait ces propriétaires à vendre à vil prix leurs terrains à cet acquéreur à moins de refuser de vendre uniquement pour l’embêter. Ces situations montrent bien quel effort de solidarité est nécessaire pour faire abstraction des règles fiscales et des héritages successifs. A défaut, des contentieux peuvent diviser des familles entre elles pour plusieurs générations car il suffit d’une mauvaise volonté pour empêcher un aménagement convenable du territoire d’une commune, surtout les biens restent en indivision pour échapper à l’imposition. Les maires n’ont pas les pouvoirs pour forcer un citoyen à vendre et il n’y a aucune loi qui leur permet de prendre en compte ces projets immobiliers d’initiatives privées : ils assistent impuissants à ces querelles de voisinage et ils ne peuvent qu’attribuer des permis de construire aux plus chanceux qui ont réussi à acheter un terrain à peu près constructible et peu importe sa localisation dans le finage.

Nous constatons donc que cette mesure fiscale n’est plus en phase avec nos modes de vie. Hier, le patrimoine immobilier se transmettait de génération en génération et un cycle de 20 ou 25 ans était dans l’ordre des choses. Vendre plus tôt consistait bel et bien à réaliser une opération de vente sinon au bout de 25 ans, lorsque les parents décédaient, les enfants n’avaient pas à payer d’impôt. Les parents après l’âge de 50 ans pouvaient transmettre des biens immobiliers à leurs enfants de 25 ans sans avoir à payer cet impôt sur la plus value et ainsi de suite. Aujourd’hui l’allongement de la durée de vie fait que les parents décèdent vers 80 ans et plus alors que leurs enfants ont 60 ans. Si ces derniers veulent vendre les biens immobiliers reçus en héritage sans payer d’impôt, ils devront attendre 75 ans ou alors l’héritage sera transmis directement aux petits-enfants qui de 35 ans à 50 ans pourront davantage attendre avant de vendre… et de pouvoir investir dans leur résidence principale. L’idéal est un couple dont l’homme est bien plus âgé que la femme ( entre 10 et 15 ans) : lors du décès de l’homme, l’héritage a lieu et si la femme décède 15 ans plus tard, à ce moment là la vente des biens ne sera plus soumis à l’impôt car les héritiers auront plus de 15 ans de possession que le bien soit resté ou non en indivision. Autant transmettre le bien aux petits-enfants en sautant ainsi une génération qui accepte de ne pas profiter du patrimoine légué par ses parents.

Cette mesure fiscale est particulièrement injuste envers les petits propriétaires qui se regroupent pour vendre ensemble leurs terrains : cette association qui leur permet de vendre au prix moyen des terrains de la région les expose à une plus-value très importante et excessive par rapport à la superficie très petite de leurs terrains. Appliquer strictement les règles fiscales dans ce cas provoque le refus de vendre avant la fin de la période d’imposition, sinon vendeur et acheteur s’engagent dans un contrat compliqué qui les oblige à un très haut niveau de confiance réciproque pour éliminer le plus possible les conséquences négatives de l’application stricte de la loi. Vu le contexte historique des successions familiales, il faudra en plus surmonter les querelles créées par les parents et qui peuvent remonter à plus d’un siècle. La tâche est parfois insurmontable et les terrains restent en friche alors qu’il sont une réelle opportunité pour aménager convenablement le village.

L’autre aspect qui nous intéresse davantage porte sur les conséquences de cette complexité juridique dans l’aménagement du territoire. Nous avons ici une des causes du mitage de l’espace foncier et l’explication du fait que chacun construise là où il peut trouver un terrain à acheter, le plus souvent sans aucune logique dans l’aménagement du territoire. Lorsque les maires ne veulent pas refuser des permis de construire pour des ménages qui s’installent dans des zones à l’écart du centre de la commune, les constructions envahissent le finage. Les routes ne sont pas aménagées comme les voies publiques car c’est trop coûteux pour les particuliers et les véhicules de pompiers ne peuvent pas par exemple circuler comme partout ailleurs. Les raccordements des eaux usées se limitent à des puits perdus ou s’écoulent dans le fossé au bord de la route en empestant le quartier principalement dès qu’il fait chaud, etc. … jusqu’au moment où il y a suffisamment de maisons pour que la commune fasse les travaux d’équipements nécessaires. Les parcelles de terrains ne sont pas réaménagées pour permettre des constructions au bon endroit et si chacun construit en limite de terrain pour conserver une place de parking ou de jardin ou tout simplement pour accéder à l’arrière de sa maison, d’autres problèmes de voisinage se créent, jusqu’à ce qu’un ménage en a marre et vende sa maison qui n’est pas payée ou pire, divorce pour vendre n’importe comment sa propriété. Tout ceci s’explique bien entendu par le droit de propriété individuel : chacun est libre d’en user selon son gré du moment qu’il paie ses impôts et qu’il ne peut guère échapper à l’impôt s’il a besoin d’argent rapidement.

Pour simplifier l’accès à des parcelles constructibles, la solution consiste à construire le long des routes, de préférence la route principale et alors le village se transforme rapidement en village rue sur 3 à 4 voire 8 kms comme dans certaines régions. Lorsqu’un maire décide de mettre un panneau limitant la vitesse à 50 km/h voire à 30 km/h même en ligne droite, la gendarmerie se frotte les mains et le tiroir caisse fonctionne à merveille pour ponctionner d’amendes les automobilistes et leur enlever des points sur leur permis de conduire. De même l’aménagement anarchique du territoire prend des formes diverses : un restaurant qui a acquis une renommée régionale ne peut pas acquérir un bout du champ du paysan voisin pour le transformer en parking pour ses clients si ce propriétaire refuse de vendre et s’ingénie à déposer un tas de fumier sur la limite du terrain qui jouxte le restaurant. Les voitures des clients se garent n’importe où sur les trottoirs et présentent des risques d’accident. Le restaurateur, excédé finira par quitter la commune pour trouver un fonds de commerce mieux situé ailleurs et le restaurant finira en maison d’habitation. Bref les abus de la propriété individuelle ou les troubles qu’elle cause sont légion et nuisent à l’intérêt commun d’un village, d’un quartier, d’une ville.

La solution de la propriété commune dans le domaine immobilier :

Dans notre exemple, l’association des petits propriétaires en vendant en bloc plus d’un hectare de terrain va permettre à un promoteur de réaliser un ensemble de résidences qui va se remarquer dans le village et cela va transformer des friches en un quartier qui va avoir une influence dans l’image du village. Ce projet va affecter la communauté du village et l’impact ne sera pas le même si le promoteur construit des résidences de standing ou des immeubles bas de gamme pour loger voire entasser une centaine de ménages aux revenus modestes ou assistés socialement. Nous sommes bien en présence d’un projet qui réunit des partenaires différents et des intérêts différents mais complémentaires. Cette méthode peut éviter de construire n’importe où et n’importe quoi dans le cadre d’une politique concertée du développement d’une commune.

Pour que ces projets soient possibles, il faut aujourd’hui commencer par supprimer l’imposition des plus-values au moins dans le cadre de ces projets : le gain pour la collectivité n’est plus une rentrée d’argent dans les caisses de l’état mais l’utilisation optimale de l’espace foncier pour loger convenablement et sans dépenses publiques inutiles bien plus de personnes que dans la situation actuelle. Cette élimination de l’impôt est compensée par la réalisation d’un projet commun optimisant au niveau local l’utilisation des ressources foncières dans la perspective d’un développement à long terme, sur plusieurs générations. Le confort et le pouvoir d’achat, la protection de l’environnement sont ainsi optimisés. Certes un propriétaire individuel, vendeur ou promoteur, n’a plus toute liberté pour s’enrichir selon son désir. Quoique ! Au delà du seul prix de vente et alors que l’imposition sur la plus-value serait supprimée, le vendeur du terrain en obtenant un prix inférieur par rapport à la situation actuelle, peut trouver un complément de prix dans la propriété commune qui est créée : il peut avoir droit à un bail à un tarif préférentiel durant une certaine période pour un membre de sa famille, il peut avoir une certaine part du prix de vente des logements, du montant des loyers. Il peut transformer son prix de vente en parts sociales dans la société immobilière, en droits d’utilisation pour d’autres biens gérés par la propriété commune dont il fait partie au plan local. Les possibilités sont nombreuses pour intéresser un propriétaire individuel à faire partie d’un projet de création d’une propriété commune. Nous sommes ici au cœur de la notion de propriété commune : la démarche de projet qui utilise les outils de résolution de problèmes et le mécanisme de la subsidiarité pour optimiser une solution profitable au groupe. C’est dans l’élaboration du projet que les membres du groupe de projet vont définir la mise en commun de leurs ressources, de leurs apports et la transformation ou non de leur droit de propriétés individuels en droits d’utiliser les fruits de la propriété commune ou de céder leurs droits d’associés dans la réalisation commune pour quitter cette communauté d’intérêts.

Dès aujourd’hui l’administration fiscale doit reconnaître l’utilité de ces ventes en groupe de terrains. Lorsque cette associations de petits propriétaires leur permet de ne pas brader leurs terrains pour leur permettre d’obtenir le prix moyen de vente d’un terrain sur le plan local, il ne doit pas y avoir de plus-values : l’assiette fiscale est alors révisée pour aboutir à un résultat nul entre prix d’acquisition et prix de vente. Si le prix de vente est largement supérieur au prix moyen de vente sur le plan local, l’imposition sur la plus value peut se calculer par rapport au prix moyen constaté par les services de l’administration publique et tous les vendeurs participeront au paiement de cet impôt. La révision, l’actualisation d’une assiette d’imposition est une pratique admise dans de nombreux cas, l’exonération fiscale est prévue dans d’autres cas. Adopter ces approches dans le cas présent ne requiert pas un changement immédiat de la loi. Mais sur le plan juridique, nous savons que la notion de propriété commune reste toujours interdite en principe dans notre droit et dans notre cas, il s’agit bien de considérer une propriété commune de fait car seul la réunion des terrains dans un espace de plus d’un hectare va donner une valeur marchande plus élevée à ces petits lopins de terre. Cette évolution de la position de l’administration fiscale représente un petit pas, reste à donner toute sa place ensuite au projet commun de transformer ces terrains en habitations de vie. Il y a là une véritable révolution intellectuelle dans la manière de compter les avantages et inconvénients de l’aménagement d’un territoire : ce calcul va bien plus loin que le calcul actuel de l’administration fiscale qui compare la valeur d’acquisition et la valeur de vente. La valeur d’un terrain varie selon que les propriétaires s’associent ou non, nous venons de le voir. Cette valeur varie davantage selon le projet immobilier qui est élaboré. Il est évident aujourd’hui que les propriétaires des terrains n’ont plus de droit à faire valoir dans le projet d’un promoteur mais il peut en être différemment dans un projet élaboré dans une organisation en réseau en vue de construire une propriété commune immobilière. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire que le promoteur soit riche pour payer le prix de l’ensemble des terrains. Il suffit que des experts en construction immobilière viennent rejoindre l’association initiale des petits propriétaires des terrains et qu’une banque prête l’argent nécessaire à l’achat des matériaux de construction. L’accès à des projets immobiliers est bien plus grand pour l’ensemble des citoyens dans une organisation en réseau que dans le système économique libéral actuel mais c’est justement ce que veulent éviter les dirigeants de nos systèmes de pouvoirs.

Les exemples de propriétés communes dans notre histoire

Le développement des villes en Europe :

La dernière utilisation de la propriété commune notamment sur le plan immobilier en Europe s’est développée à partir du territoire de la France actuelle. Il s’agit de la naissance des villes autour des abbayes à partir des années 800 jusque vers les années 1300, les villes se développant ensuite sans recourir à cette technique juridique et utilisant de plus en plus la propriété individuelle dans le cadre d’une économie marchande ou la propriété collective lorsque la royauté prit la décision de créer ou de développer tel port, telle place forte, telle région minière ou facturière pour la sécurité ou l’enrichissement de son royaume.

Après les invasions qui mirent fin à l’empire romain et la conquête du pays par les peuples francs, la répartition des terres en duchés, comtés aboutit au système féodal et à un système de pouvoir hiérarchique tout puissant. Le contre pouvoir fut assuré par l’église chrétienne et particulièrement par le mouvement monastique bénédictin créé en l’an 500 au Mont Cassin et développé en France dans l’est du pays : Baume les Messieurs, Mont Saint Odile puis à Cluny, Cîteaux, Clairvaux. Ces communautés chrétiennes ont poursuivi l’œuvre politique, économique et sociale des temples d’Egypte qui furent en relation avec les grands centres de développement de l’humanité, depuis le bassin de la Méditerranée jusqu’aux vallées de l’Himalaya, à la Chine et par delà l’océan Atlantique, jusqu’aux hauts plateaux des Andes.

Autour de l’abbaye, la ville se développe en accueillant les paysans qui veulent échapper au servage et à des seigneurs autocratiques et despotes. Les moines qui possèdent l’instruction et les savoir-faire leur transmettent ces techniques et ces connaissances, d’abord pour construire des immeubles et des remparts. Au bout d’un an, l’ancien paysan soumis au servage devenait libre et citoyen de la ville : le seigneur n’avait plus aucun droit sur lui. Le projet commun de développer une ville reposait sur le droit à la liberté par rapport aux conditions de vie du système politique féodal. « La ville rend libre ». Nous savons que la gestion des villes ne put échapper au pouvoirs politiques autant de l’église que des monarchies : les villes épiscopales durent combattre pour repousser les vues des monarques jusqu’à ce que des pouvoirs absolus s’ingénient à étendre leur autorité sur des populations plus vastes en éliminant ces propriétés communes locales pour les intégrer dans la propriété collective du royaume ou de l’empire.

Les villes libres se sont réunies autour de confédérations pour se protéger les unes les autres principalement comme les armées royales. La confédération des dix villes libres d’Alsace, la Décapole, est un exemple de cette organisation en réseau ( et les touristes du monde entier se pressent toujours dans ces villes pour voir les vestiges de cette époque florissante ). L’ordre monastique développé à partir de Cluny tenta d’éliminer les petits seigneurs de guerre en les envoyant en croisade et devant l’échec des croisades, Bernard de Clairvaux fonda l’ordre chevalier du Temple., Ces moines soldats défendirent le développement des abbayes et des villes libres, ils allèrent notamment au Mexique faire du commerce pour ramener l’argent qui servit à financer l’économie marchande et non marchande de leur organisation en réseau, principalement la construction des cathédrales. En 500 ans : de l’an 900 à 1400, ces ordres monastiques, chevaliers, compagnons bâtisseurs, commerçants, navigateurs participèrent à la construction d’immeubles dont le volume en pierres est 50 fois supérieur au volume de pierres construit en 5000 ans par la civilisation égyptienne, pyramides comprises. Le projet commun était simple : bâtir au niveau local des lieux de vie assurant la paix, le partage des richesses et l’élimination des risques sociaux : famine, guerres, ignorance. Et cette organisation fut prospère : elle marque la naissance de l’Europe actuelle dans une organisation en réseau qui n’utilisa pas les vieilles recettes politiques et militaires de l’empire romain : la domination des peuples par la force militaire des légions.

Il est évident que l’utilisation du droit fut des plus réduit : les terres ayant été conquises militairement par les francs : le transfert de propriété se fit par simple donation entre un représentant du pouvoir politique et le responsable d’une communauté monastique. Ces personnes instruites étaient les seules à pouvoir développer une région dans un ordre social et économique structuré capable de recueillir l’adhésion des peuples. Au sein des villes, l’utilisation de la démocratie directe, comme au temps des cités égyptiennes ou grecques, permit la gestion de leur développement. La dispense des impôts à versés à l’église de Rome et aux différents rois assura un partage des richesses au plan local pour faciliter les investissements. Les moines qui possédaient le savoir et les technologies transmirent ces techniques aux nouveaux membres de la ville et les quartiers se développèrent en fonction de la répartition des métiers : le quartier des tanneurs, celui des pêcheurs, des orfèvres, etc. Dans ces quartiers, il n’y avait pas d’incessantes guerres commerciales à coups de soldes, rabais, ristournes sur des produits importés de pays où la main d’œuvre est moins chère. Ces artisans, commerçants vivaient dans les mêmes quartiers pour mieux utiliser les ressources, pour s’entraider dans l’amélioration de leurs productions, pour participer à la réalisation des œuvres décidées par leur ville.

Les seuls perdants dans cette organisation en réseau furent les pouvoirs centraux : la papauté de Rome et surtout le roi de France qui fut ruiné et n’avait plus les moyens d’assouvir ses visées expansionnistes sur l’ensemble du pays : son seul avenir devenait un petit royaume semblable à ceux qui existaient de l’autre côté du Rhin et vivotaient dans le Saint Empire Romain Germanique dont le dirigeant était élu par ses pairs. Nous savons que Philippe le Bel ne se résigna pas à ce destin et décida de plonger le pays dans des crises politiques et des guerres sans fin pour établir un absolutisme royal et rejeter un système politique confédéral. Les villes ont alors perdu leur liberté originelle pour devenir des rouages de l’administration royale centralisée, ce qu’elles sont toujours tant que les préfectures et sous-préfectures n’auront pas été supprimées dans le cadre de l’administration décentralisée régionale de la République. Et nous avons montré sur notre site web, que les efforts de Jeanne d’Arc et de son parti, pour renverser cette tendance politique restèrent vains.

La gestion des récoltes aux îles Trobriands et chez les peuples « oubliés »

Les insuffisances du développement de l’ère industrielle, la misère ouvrière justifiée au nom du libre exercice de la propriété individuelle ont provoqué de nombreuses réactions. Devant l’absence d’un autre modèle de développement par rapport au capitalisme, les interventions les plus fécondes ont été celles des explorateurs ou ethnologues qui s’évertuèrent à démontrer que d’autres peuples oubliés ou dits injustement « primitifs » savaient s’organiser bien mieux que nous pour éliminer la misère et les injustices. Un exemple a été fourni par Malinowski à travers son étude sur les indigènes des îles Trobriands en Mélanésie.

La propriété foncière se transmet dans la famille et les biens immobiliers sont gérés en commun : il n’y a pas de propriété individuelle immobilière. Un membre d’une famille peut être propriétaire individuel de ses outils qu’il aura lui-même façonné ou qu’il aura reçu en cadeau mais il ne peut exiger que les terres de sa famille soit partagées. Par contre, une famille peut décider d’agrandir ses terres en défrichant la forêt, ce qui représente un travail considérable dont l’honneur reviendra aux personnes qui l’auront réalisé. Pour garantir l’optimisation des récoltes et l’élimination de la famine, toutes les terres sont cultivées en commun par les femmes qui passent ensemble d’un champ à l’autre. Lors de la récolte, le tas sera réparti en proportion des surfaces possédées par chaque famille. Le projet commun qui est à la base de cette gestion de la propriété immobilière est limpide : assurer la nourriture de tous dans le respect des efforts de chacun.

Un autre exemple : l’utilisation de la propriété commune des monastères chez les peuples de l’Himalaya . Nous retrouvons ici la survivance des systèmes de gestion utilisés en Europe après la fin de l’empire romain. Les terres agricoles étant peu nombreuses dans ces régions de hautes montagnes, il n’est pas possible de les partager au fil des générations : chaque enfant se retrouverait avec un terrain de plus en plus minuscule incapable de nourrir sa famille. La transmission de l’ensemble du patrimoine se fait donc au fils aîné. S’il y a trop d’enfants, certains vont être confiés à un monastère voisin et deviendront lama. Au lieu d’être propriétaire individuel, ils deviendront des acteurs de la propriété commune qui sert d’assurance et de refuge en cas de difficultés : ils apprendront à lire et à écrire pour utiliser les techniques de construction, les techniques de fabrication des aliments : bière, vin, fromage, pain, etc., les techniques agricoles pour conseiller les paysans, les techniques médicales, etc.. La propriété commune sert alors de base logistique à la conservation et au développement de la propriété individuelle. En cas de guerre ou de mauvaise récolte, les gens viendront au monastère pour se réfugier ou avoir des soins, avoir à manger. Il n’y a pas d’exclusion sociale et entre l’avenir du fils aîné qui va rester probablement illettré et passera sa vie à cultiver les champs de sa famille et celui des enfants cadets qui s’instruiront et deviendront des techniciens ou des experts dans les sciences et les technologies, le choix peut être discuté mais aucun des enfants sera jeté dans la rue ou vendu à des marchands de travail à d’autres propriétaires individuels avides d’exploiter la misère humaine pour s’enrichir à titre privé !

Les temples et lieux d’initiation :

Les êtres humains prennent rarement la peine d’empiler des pierres pour le seul loisir de se fatiguer. Toute construction a un sens et satisfait un besoin. Les immeubles communs bien davantage encore que le logis domestique.

Mis à part la satisfaction des besoins physiologiques et la lutte contre les disette et la famine, les immeubles communs sont essentiellement dirigés par des personnes qui font vœux de ne pas s’enrichir personnellement en détournant la propriété commune : ce sont des religieux eux-mêmes dirigés par des maîtres spirituels et des initiés aux mystères de la vie. Le temple antique est alors le centre d’un espace commun qui rassemble les lieux d’éducation, de soins, de prière mais aussi de lieux réservés à l’amour et tenu plus secrètement, des lieux d’initiation spirituelle capable de favoriser les états de décorporation de manière à ce que la personne puisse aller à la recherche des pouvoirs des mondes supérieur et double. Le saint des saints dans le temple égyptien est bien l’endroit où repose le corps charnel de celui qui est parti traverser le puits de lumière. Personne doit y toucher : l’initié revenant naturellement dans son corps pour quitter lui-même cette pièce, sinon en cas d’échec et de mort charnelle, l’odeur de putréfaction est le signal pour évacuer le cadavre. Alexandra David Neel rapporte le cas de salles identiques au Tibet mais au lieu d’évacuer le cadavre, celui descend progressivement une pente pour finir au fond d’une rigole dans un petit bassin. Le liquide est ensuite utilisé dans certains rites magiques. Il est clair que le but de cette recherche initiatique est l’obtention d’une vision des mystères sinon d’une compréhension d’une partie d’entre eux avant de revenir sur la planète Terre. Dans le cas où l’initié serait admis à rester dans l’autre vie et changerait son désir de revenir dans sa condition humaine, ses nouveaux pouvoirs lui permettraient de signaler ce changement à ses proches restés sur Terre et il leur donnerait signe pour enterrer ou brûler sa dépouille avant même qu’elle ne se décompose. Ces constructions sont réalisées pour assurer la voie directe vers l’initiation et elles ne concernent que des initiés préparés à une telle démarche. Elle sont les gardiennes des connaissances les plus profondes sur les mystères de la vie à partir desquelles s’élaborent les valeurs fondatrices d’une culture. Parmi ces connaissances fondamentales, en Egypte comme à d’autres endroits sur terre, il faut ranger les vestiges sauvegardés de civilisations antérieures, principalement de celles qui existaient avant le dernier grand cataclysme, avant 12 000 ans si nous comptons à partir d’aujourd’hui.

Ces lieux construits pour l’initiation suprême dans laquelle le postulant risque sa vie sont rares et il n’existent que dans quelques endroits pour chacune des civilisations. Les autres temples sont des lieux de prière construits pour une approche plus mystique de la spiritualité. L’architecture, la résonance des ondes sonores, le jeu de la lumière, tout doit favoriser le partage des émotions, en particulier de l’émotion face à la beauté, pour que de ce partage des émotions se mette en place une démarche de visualisation afin de toucher l’intercession de la présence qui vit en nous et nous aidera à réaliser le désir de faire du bien à l’un de nos proches. Le but de ces constructions est de multiplier les expériences de prière réussie. Pour favoriser ces chances de communion avec notre source de vie, le partage de l’émotion mystique doit rassembler un groupe nombreux de fidèles qui par ses chants, ses prières va créer des moments d’exaltation joyeux et rassurants. Nous n’allons pas revenir ici sur les deux révolutions spirituelles que nous présentons sur ce site web : l’histoire nous montre deux grandes catégories de temple en fonction des peuples qui étaient ou non déjà arrivés à la seconde révolution spirituelle : dans la première catégorie qui avait fait un premier pas spirituel, nous trouvons les lieux de sacrifices humains puis de sacrifices d’animaux : le temple de Jérusalem à l’époque de Jésus était retombé dans cette première catégorie d’où la volonté de Jésus de refaire de ce lieu un temple au service de Dieu : un temple sans équipement pour les sacrifices d’animaux. Dans la seconde catégorie, les temples ne sont plus le lieu de sacrifices d’animaux mais ils ont un saint des saints qui permet à l’initié d’être conservé le temps de son séjour dans l’autre vie ou alors, un espace qui rappèle le saint des saints originel et conserve une trace ou un symbole lié au témoignage des initiés qui sont ressorti du saint des saints originels : les églises chrétiennes sont construites sur ce principe et se situent dans le prolongement des temples égyptiens.

Les lieux d’amour et de festivités érotiques :

Les temples servaient également d’école d’amour et des femmes ayant statut de prêtresses aidaient les hommes et les femmes sur le chemin de l’extase sexuelle et la fusion de leurs corps, démarche qui est également une voie initiatique et spirituelle.

Ces lieux disparurent et furent interdits dans les sociétés patriarcales qui ravalèrent la place de la femme à un statut inférieur par rapport à l’homme. Les maisons closes ne sont pas des maisons d’amour et d’initiation sexuelle vers la spiritualité. Par contre dans les sociétés matriarcales, les femmes, voire les jeunes filles aidées ou non de leurs parents ont été responsables de maisons d’amours qui abritaient les jeunes couples avant leur mariage, ou les amants de passage pour quelques heures. Ces maisons ont existé chez les indigènes des îles Trobriands. Chez le peuple Moso, les femmes reçoivent directement chez elles et la maison comporte des pièces où la nuit elles peuvent allumer le « petit feu d’amour ». La discrétion et l’absence de jalousie permet de mener les débats amoureux et sensuels, chaque couple ne s’intéressant qu’à lui et ne se comportant pas en voyeur ou en exhibitionniste.

Les fêtes érotiques et orgiaques avaient leurs lieux attitrés ainsi que leur dates fixes. Nous avons vu sur ce site, le rôle de ces évènements sur la gestion des violences. Il est clair qu’un système de pouvoir qui entend faire régner l’ordre avec son armée ou sa police vient contredire ces rites et vient les rendre inutiles : celles et ceux qui utilisent ces rites pour évacuer les violences individuelles et collectives n’ont pas besoin d’entretenir une police et de payer des impôts pour l’entretenir. Ce sont deux visions du monde totalement différentes et non complémentaires et le résultat dans un cas est radicalement meilleur que dans l’autre.

Les projets communs immobiliers dans une organisation en réseau actuelle

Le grand projet de l’économie capitaliste et libéral réside dans la production en masse de biens matériels pour satisfaire les besoins individuels de manière à ce que les individus s’occupent de la gestion matérielle de ces biens et se détournent des questions religieuses ou politiques qui ont été sources de trop nombreuses guerres et crimes : produire en masse des biens immobiliers fait partie de cette volonté politique et de cet idéal républicain : la maison individuelle fait toujours partie du rêve de nos contemporains.

De ce fait, mis à part les propriétés privées réservées à l’habitation, depuis 1789, ce sont surtout les immeubles industriels et les immeubles d’affaires qui marquent nos territoires . Pour garantir la disponibilité de la main d’œuvre, des immeubles de santé ont pris le relais des anciennes maisons de charité tenues par des ordres religieux. Nous sommes arrivés au stade où quasiment tous les besoins sont pourvus et si nous sommes enclin à imaginer de nouveaux immeubles servant la propriété commune, de suite nous avons pris le réflexe de notre éducation économique libérale pour s’exclamer que jamais nous n’aurons les moyens financiers pour assurer de telles rêveries. La gestion commerciale des immeubles à travers des sociétés qui sont la propriété d’actionnaires privés va éviter tout gaspillage et gestion déficitaire capable d’appauvrir le groupe sous le poids des créances impayées. L’investissement dans de nouveaux immeubles de même ne peut que suivre la loi de la productivité et de la rentabilité financière. De ce fait, s’il faut créer de nouveaux immeubles de santé, d’amour, de prières ( l’initiation étant interdite, il n’y aura pas de création d’immeubles ici, sachant que les immeubles construits par des sectes n’ont rien d’initiatique : l’étude d’une gnose est un moyen d’éducation pour soumettre des gens à un système de pouvoir très hiérarchisé et dogmatique), la solution passe par l’économie marchande et toute entremise de l’état est suspecte et critiquable par nature. Donc, nous serions au stade où les projets communs gérés dans une économie non marchande deviendraient impossible. Ceci pour protéger l’économie marchande d’une future et certaine ruine si nos sociétés viennent à utiliser l’économie non marchande pour satisfaire ces besoins à travers la gestion de la propriété commune.

Les besoins actuels capables d’être assurés par l’instauration d’une propriété commune :

Commençons par les besoins autrefois satisfaits dans des immeubles gérés par les organisations en réseau et principalement commençons par les lieux de prières et d’initiation et d’éducation à travers la première source de connaissance :

Les lieux et immeubles communs de prières

Former des postulant(e)s à la rencontre avec les mystères de la vie n’a rien de religieux au départ. La démarche spirituelle qui aboutit à la rencontre avec ce qui vit en nous, donne nos valeurs, nos raisons de vivre et de mourir qui sont les mêmes pour chaque être humain. Nos systèmes de pouvoirs civils et religieux se sont appropriés ces lieux d’apprentissage de la vie et de la querelle pour savoir qui en est le propriétaire personnel entre l’état ou une religion particulière, notre mouvement élimine ces querelles en quittant ces systèmes de pouvoirs civils et religieux.

Dans une organisation en réseau, ces lieux de prières et d’initiation sont ouverts à tout chercheur de spiritualité : aucun dogmes religieux plus ou moins sectaires et fanatiques n’a droit de cité. Les traductions des mystères de la vie relèvent des cultures des peuples sachant que les racines spirituelles de ces traductions parlent de la même vie. Chaque culture peut accorder un poids plus ou moins différent aux témoignages de ces maîtres spirituels mais aucune n’a le droit d’ériger des dogmes pour introduire des inégalités entre êtres humains ou s’arroger le pouvoir d’imposer une prétendue vérité sur des populations sous peine de combattre les infidèles voire de les massacrer. Les vestiges de ces immeubles et les immeubles actuels sont accessibles à tous les êtres humains qui veulent prier et connaître l’expérience de la prière réussie, soit le premier stade du cheminement spirituel. Un poète, un initié peut chercher ce moment de prière réussie dans la nature près d’un arbre, une rivière, une montagne tout comme il peut la chercher dans une église chrétienne quelle qu’elle soit, une mosquée, un temple bouddhiste ou hindouiste, une synagogue, une grotte ou une cathédrale. La seule différence sera la présence ou non d’autres êtres humains à ses côtés avec les signes de leurs cultures. Mais c’est l’unique différence et lorsque le poète prie et communique avec sa source de vie, lorsque dans le vocabulaire de Rimbaud, le poète voyant crée un dialogue de l’âme pour l’âme, tous les êtres humains sont ses frères surtout s’ils cherchent eux-aussi à dialoguer avec leur âme. Par contre, dans tous les lieux de prière actuels, le poète voyant comme d’autres avant lui, peut chasser les marchands du temple, des mosquées, des grottes, des églises, des synagogues, etc. Ces marchands vendent les vérités trafiquées de leurs dogmes pour légitimer des systèmes de pouvoirs temporels injustes, belliqueux et criminels dans leur volonté absurde d’éliminer celles et ceux qui refusent de se plier devant eux… L’histoire d’un peuple qui se traduit dans une culture donne des constructions immobilières particulières. Ces traductions architecturales de l’expérience spirituelle sont digne de respect et font partie de la variété des situations de vie sur Terre. Les constructions destinées à marquer le pouvoir d’un régime politique ou d’une religion temporelle n’ont pas cette même valeur spirituelle. Nous le répétons : l’architecture des lieux de prière est destinée à favoriser les occasions de prière réussie : une personne, peu importe sa culture, qui pénètre un lieu de prière, y trouve l’émotion du lieu pour réussir son dialogue de l’âme pour l’âme. Ce dialogue est le même pour tout être humain : aucun rite sectaire ne peut venir imposer une forme particulière qui serait bonne et l’autre forme condamnable. Il est évident qu’un groupe peut toujours détruire un édifice religieux qui n’a pas un intérêt particulier à être conservé pour expliquer l’histoire, afin d’en construire un autre bien mieux achevé pour faciliter les expériences de prières réussies à travers la communion et le partage de la foi en notre source de vie, exprimés par une communauté ou une foule. Quant à la question de savoir si chaque religion temporelle pour être supérieur à une autre doit avoir des immeubles plus fastueux, riches et nombreux, ce n’est qu’une question relevant des systèmes de pouvoirs religieux. Nous avons déjà sur ce site web que dans une organisation en réseau, il n’y a pas de place pour le systèmes de pouvoirs religieux.

Les maisons d’amours et les lieux de rites érotiques destinés à évacuer les violences :

Dans notre roman, « D’Eleusis à Dendérah, l’évolution interdite », nous avons décrit ces lieux depuis le club pour couples créé par nos personnages et dont le fonctionnement n’a rien à voir avec ce qui se passe actuellement dans les clubs plus pou moins échangistes français gérés dans la plus tradition de l’économie marchande et la maximisation du profit pour le propriétaire privé. Nous avons recueillis de nombreux témoignages sur ces pratiques commerçantes. La plupart de ces clubs exploitent les hommes seuls qui paient chers pour scruter les quelques couples devenus des quasi professionnels du sexe et souvent des drogués du sexe ou des personnes sujettes à une addiction au sexe. Si le patron ou la patronne rémunère d’une manière ou d’une autre ces quelques couples, ils sont certains de voir prospérer leur affaire. Il suffit alors de laisser entrer tout le monde : même des couples qui viennent voir sans enlever le moindre vêtement. Dans les allées de ce genre de club, il est fréquent de voir des couples ou des groupes de femmes délaissées par leurs hommes passer de portes en portes pour apercevoir ce qui s’y passe et se faire ensuite à voix haute de fausses confidences comme quoi qu’elles n’avaient jamais oser imaginer de telles choses. Les couples à l’exhibitionnisme peu développé et les couples qui comprennent qu’ils servent en réalité d’appâts gratuits pour les commerçants afin de remplir leur tiroir-caisse ne remettent plus les pieds dans ce genre d’endroits où trônent sur le parking privé la voiture neuve de grand luxe des patrons. Il est évident qu’un club pour couples qui accueille plus de 300 couples par semaine et ceci depuis plus de 20 ans, peut avoir une toute autres politique relationnelle mais il est tout aussi évident que ce club depuis ces débuts, n’a jamais eu le genre de pratique commerciale de la plupart des clubs français. L’éducation allemande et l’éducation française sont différentes sur la culture du corps, du naturisme, du sexe en groupe mais ce n’est pas une excuse : s’il y a un effort éducatif à réaliser, c’est cet effort qu’il faut réaliser et si l’économie marchande n’est pas propice pour financer un tel mouvement, alors il y a lieu d’utiliser l’économie non marchande en complément de l’économie marchande.

Les immeubles que nous décrivons dans notre mouvement, répondent à trois niveaux d’utilisation : la prise de contact, l’éveil, la découverte de la sexualité pour le premier niveau, les écoles d’amour pour le second niveau qui sont une suite des centres de tantrisme ou des temples assurant la voie de l’extase sexuelle et amoureuse, enfin les immeubles et davantage peut-être les lieux dans la nature qui garantissent le succès des rites orgiaques. Dans notre roman, le choix de la clue répond à ce troisième niveau et la pratique de ces rites va servir à préparer les chevaliers à leur initiation avant de combattre avec succès pour la survie de leur mouvement.

Ces immeubles utilisent les plaisirs liés à l’eau qui se pratiquent dans la nudité et sont des lieux avant tout de détente et de relaxation. Chaque membre a appris l’art des massages et de la relaxation pour le pratiquer avec les autres. L’utilisation des exercices du tantra permet ensuite le partage de moments d’extase. Dans notre roman, le mouvement créé par les personnages va établir des maisons de vie et d’amour en ville et à la campagne. Par exemple, à proximité des lieux de travail, une maison d’amour aura plusieurs utilités : les adhérents volontaires peuvent venir en bicyclette depuis leur domicile, garer leur vélo à l’abri et en sécurité, prendre une douche, se changer et s’habiller en tenue de travail.. Après le travail et avant de rentrer chez eux, ils peuvent se détendre, prendre des bains relaxants, pratiquer entre eux des massages, faire l’amour, prendre des repas, passer la nuit sur place si une réunion se prolonge ou s’ils veulent approfondir une relation avant de fonder un couple.

Les maisons de vie et de santé

Le besoin actuel porte principalement sur les maisons de retraite et de fin de vie lorsque l’individu perd son indépendance. Le financement actuel des trop insuffisantes maisons de retraite gérées par l’économie marchande est assuré par les fonds de pension autre que français et la rentabilité de leurs investissements en 2005 est supérieure à 10%. Ces profits payés chèrement par les familles françaises vont donc financer les épargnants étrangers et contribuer au paiement de leurs propres retraites. Ainsi une famille qui paie la maison de retraite pour l’un de ses parents finance aussi la retraite de personnes étrangères. C’est le prix à payer pour la liberté du commerce et de l’industrie et le fait que notre système politique national n’a pas assez de ressources tirées des impôts pour financer ces nouvelles dépenses de santé. Dépassé par les évènements et en contradiction avec le pacte républicain établi dans les années 1860 lorsqu’à la suite des idées de Durckheim, l’état a endossé le rôle d’assureur social, l’état ne peut que laisser le champ libre à l’investissement marchand : les contribuables paient ainsi des impôts en contrepartie desquels ils n’auront pas le service public rendu par la république. C’est une manière, une de plus de constater l’état de faillite de nos institutions et de cette culture républicaine figée depuis 1789 dans ses utopies à bout de souffle.

Les maisons d’échange de services locaux

Elles sont décrites dans notre roman, ce sont des entreprises participant au développement principalement de l’économie non marchande.

Les maisons d’habitation domestique :

Nous avons montré dans notre roman comment les membres du mouvement s’organisent pour construire ou améliorer leurs domiciles. Cet effort de construction et d’équipement est géré par la bancassurance du mouvement : les améliorations sont réalisées dans le cadre de la prévention des sinistres : incendie, inondation, dégâts des eaux. Mais ces immeubles sont aussi aménagés dans la cadre de la prévention des malaises sociaux : isolement ; lutte contre le bruit, accueil des handicapés, des enfants, des personnes dépendantes, etc. L’échange de services locaux gère les flux relationnels. Un ménage n’acquière plus une propriété pour toute sa vie mais en logeant dans tel ou tel immeuble et en participant à tel ou tel service local, il acquiert des droits à être logé à un prix avantageux et/ou il capitalise des droits futurs pour être logés dans un immeuble plus grand lorsqu’il aura des enfants, un immeuble dans telle région pour ses vacances ou sa retraite. L’enrichissement de son patrimoine immobilier passe bien entendu par le travail mais dans l’organisation en réseau, nous l’avons montré, le travail n’est plus limité à la généralisation du salariat et à l’exclusion du travail pour des impératifs de productivité économique et financière. Il s’agit de l’activité humaine dans le travail indispensable à la survie du groupe, dans le travail pour réaliser des œuvres transmissibles à ses enfants et les constructions immobilières représentent la plus part de ces œuvres et enfin de l’activité dans l’action politique pour développer les organisations en réseaux dans le cadre de la démocratie directe. La transformation des quartiers et des banlieues construites depuis 1945 et qui ne répondent plus à nos besoins de vie, se réalise dans le cadre de l’organisation en réseau de cette manière : les résidents de ces immeubles qui adhèrent au réseau local participent à ces travaux, les dirigent avec les experts dans ce groupe de projet et tous s’enrichissent individuellement à travers la propriété commune ainsi créée, l’œuvre architecturale et immobilière qu’ils ont bâtie. Et il ne faut pas des milliards et des milliards d’euros pour le faire même si actuellement dans l’économie marchande, c’est bien ce prix que les contribuables doivent payer aux entrepreneurs privés.

Les maisons d’éducation et de formation aux deux sources de savoir

Elles sont décrites brièvement dans notre roman et nous décrivons par exemple comment un étudiant peut se voir décerné le titre de docteur en informatique à 20 ans. Nous allons développer prochainement toute la partie relative à la formation et à la gestion des compétences sur notre site en précisant ce que représente pour notre mouvement la propriété commune intellectuelle et immatérielle, avant de préciser ensuite comment s’organise le mariage des cultures ( comme le dernier réussi en Europe depuis Cluny )

En conclusion

Reconnaître les projets immobiliers montés par une association de petits propriétaires de terrains ou d’immeubles passe aujourd’hui par la suppression de l’imposition sur les plus-values. L’impact positif de ces projets peut être vérifié par les pouvoirs publics. Les apports de ces projets sont productifs de qualité de vie, d’aménagement optimisé de l’environnement, d’utilisation raisonnée des équipements collectifs. Ces projets immobiliers sont source de richesse individuelle pour les membres du projet comme pour la communauté locale et les échanges ne se limitent pas à une seule et unique transaction financière. Dans le cadre de la solidarité entre les membres du réseau de vie locale, les porteurs du projet immobilier vont valider leur choix devant le reste du groupe et des membres du groupe peuvent intervenir pour optimiser davantage ce projet afin que son impact économique et social soit plus fort et réussi. Du moment que la direction est tracée, que la finalité sociale est posée clairement, tous savent dans quelle direction il faut travailler : cette direction est commune au groupe et elle est portée dans le projet. Il est clair que l’enrichissement ne peut être alors que commun et ce n’est qu’une fois ce projet commun réalisé que chacun va trouver un enrichissement personnel dans l’utilisation de ce bien commun ou dans le travail qu’il a fallu produire pour réaliser ce bien immobilier. Nous sommes bien ici dans la pratique de la démocratie directe et dans l’utilisation du principe de subsidiarité pour solutionner les difficultés. Nous avons montré que la révolution de 1789 a cherché à creuser un fossé entre les citoyens et l’état de manière à appliquer les idées de Rousseau : la volonté individuelle d’un citoyen ne doit pas être faussée par des groupes de pression civils et surtout religieux de manière à ce que l’ensemble des volontés citoyennes représente le mieux l’intérêt général. Les immeubles communs pour ces groupes de pression ont donc été éliminés, notamment à l’époque les églises et abbayes. Cette propriété immobilière commune existe pourtant aujourd’hui mais elle se limite à la vie des associations de la loi de 1901, à la vie des syndicats, des partis politiques et des mouvements religieux. Dans une organisation en réseau, il faut rajouter les immeubles servant à l’économie non marchande, ceux destinés à la pratique de la démarche spirituelle en fonction des quatre sources de la spiritualité : source directe et initiatique, source mystique, source liée à l’extase sexuelle et amoureuse, source liée à l’utilisation de substances hallucinogènes : cette source reste secondaire et ne peut que préparer aux trois sources précédentes. A côté de ces immeubles, il y a les locaux qui servent à la traduction artistique de la rencontre avec les mystères de la vie : ils existent et la plupart conviennent à cette mission.

Le développement de la propriété commune aussi bien immobilière, mobilière qu’intellectuelle et immatérielle n’utilise pas le cadre d’une économie marchande. Dans notre roman, nous montrons que l’échange de ses services se réalise dans le cadre d’une économie non marchande avec une monnaie symbolique. Les services rendus à d’autres ouvrent des droits pour en recevoir des autres ou pour utiliser les biens gérés en commun. Cette capitalisation de droits nés par le travail a été défendue notamment par Pierre Leroux vers 1830, elle est à la base du socialisme même si Marx et Engels ne l’ont pas utilisée tant elle menaçait déjà la centralisation du pouvoir communiste et la dictature du prolétariat. Rien n’est à priori gratuit mais il n’y a pas lieu d’utiliser la monnaie officielle de son pays. Bien entendu, l’organisation en réseau ne verse pas d’impôts aux états : une comptabilité permet de montrer aux gérants de la propriété collective que les échanges internes au réseau sont productifs de richesses réparties équitablement parmi les adhérents et que le solde positif de ces échanges contribue à la réduction des dépenses publiques : plus d’allocations chômage à verser aux membres du réseau, de RMI, meilleure santé des adhérents, motivation élevée dans le travail productif de biens matériels indispensables à la vie de la collectivité, élimination de la délinquance sexuelle chez les adhérents et de la misère sexuelle dans la collectivité grâce aux évènements créés par les adhérents à destination du public non adhérent, élimination des consommations de drogue et de substances nuisibles qui rendent difficile les échanges amoureux et des relations source d’extase sexuelle, etc.… Cette diminution des coûts actuels engendrés par les peurs vis à vis de l’emploi, des étrangers, de l’absence de projets de vie, etc., ces éliminations des dysfonctionnements politiques, économiques et sociaux font que comme à chaque fois qu’elle est mise en place, l’organisation en réseau est source d’une période florissante qui profite aux populations même si elle ruine les anciens dirigeants des systèmes de pouvoir. L’essentiel est de ne plus leur permettre de briser à nouveau l’essor d’une société organisée en réseaux de vie.

Aujourd’hui, nos sociétés sont en manque de projets fédérateurs d’énergies citoyennes tant elles se sclérosent sous la loi de la propriété individuelle destructrice de richesses au profit d’une minorité. L’exemple de notre petit village de montagne illustre ce blocage et cette incurie dans l’aménagement du territoire et la satisfaction du besoin de se loger. Une propriété individuelle ne peut se développer qu’en privant les autres de cette propriété. Autrefois cette privation passait par le pillage et les guerres et ce fut le caractère principal de l’empire romain. Avant lui, les peuples organisés en réseau commerçaient entre eux et les empires ne duraient que le temps de leurs conquérants. Ce n’étaient que peuples soumis qui entraient plus dans une confédération dirigée par le vainqueur que dans le système de pouvoir centralisé et unique de l’empire romain imposé en permanence par la présence des légions.

Actuellement, le système économique libéral se développe sur la privation d’argent imposée aux populations. Les bénéfices réalisées dans le processus de fabrication des richesses vont en priorité aux actionnaires, à ceux qui ont suffisamment d’argent pour épargner et placer leur épargne dans la propriété des moyens de production. L’argent passe d’une propriété individuelle source à la même propriété individuelle destinataire. Pour maximiser cet investissement financier dans la progression de sa richesse, le propriétaire entrepreneur décide de l’argent qui est versé aux salariés, libre à lui de réduire la masse salariale de l’entreprise si les machines sont plus productives et ne paient pas de cotisations sociales. La suppression d’emplois aboutit directement à la suppression d’argent chez le salarié et à plus d’argent chez le propriétaire individuel. La propriété individuelle sert très mal le développement de nos sociétés et gaspille des ressources au profit de quelques uns. Tous le savent et de plus en plus de gens en sont maintenant convaincus. Par contre parler d’économie marchande et non marchande n’est pas encore compris par grand monde et la notion de propriété commune utilisée au haut Moyen Age pour développer les villes dans lesquelles nous habitons pourtant aujourd’hui, fait naître chez la plupart un sentiment de dégoût tant leur ignorance leur fait confondre cette période florissante de notre histoire avec les erreurs et les crimes du communisme ( en oubliant au passage les crimes des autres systèmes de pouvoirs ). Le préambule de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 proclame bien que « l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements ».

L’ignorance sur l’organisation en réseau a été organisée depuis 2000 ans et par la papauté et par les dirigeants des systèmes de pouvoirs civils monarchiques et républicains en France et ailleurs. Nous l’avons montré dans nos développements sur Autorité-Pouvoir-Commandement. La remarque que nous faisons à ce texte de 1789 ne porte pas sur les malheurs causés par l’ignorance tant ils sont universels mais ne constituent en rien des éléments de la force majeure. Par contre, pourquoi ne parler que des gouvernements ? Le bon sauvage de Voltaire sur les bords des Grands Lacs en Amérique du Nord à travers la confédération des six peuples iroquois n’avaient pas besoin d’un gouvernement alors que l’étendue des six nations est largement supérieure au territoire français et qu’avant d’être massacrés, ils étaient aussi quelques millions d’indiens à vivre nettement mieux que nous selon les affirmations de Benjamin Franklin, de Jefferson, d’Adams, de Washington ainsi que plus tard de Marx et Engels, ce qui, avouons le, ne sont pas des affirmations gratuites ! La première étude sur cette confédération iroquoise date de 1727 et en 1744, Benjamin Franklin publie un traité signé entre les colons et les chefs de la confédération iroquoise. Certes Voltaire décède 11 ans avant la Révolution mais depuis plus de 50 ans avant 1789, beaucoup connaissaient les avantages considérables de cette organisation en réseau autour d’une confédération. Bien mieux que l’exemple iroquois, ils pouvaient se souvenir que cette organisation avait été pratiquée sur le sol de France depuis les années 900 jusqu’en 1300 avant d’être enseignée aux iroquois vers 1350 par les moines templiers qui avaient fui la destruction de leur ordre par le roi de France et qui faisaient route depuis l’Ecosse vers les Andes et la région de Tiahuanaco. L’ignorance est une chose mais le manque de lucidité et de courage une autre et bien plus grave lorsque nous avons eu accès à la connaissance et que nous ne sommes plus ignorants.

Le rejet de la propriété commune, base de l’organisation en réseau, constitue bel et bien une erreur grave commise en 1789. Cette erreur prive les citoyens des avantages de l’économie non marchande. Comme concluent les historiens : 1789 est une révolution de bourgeois qui veulent prendre la place des nobles en utilisant le droit de la propriété individuelle. Ils ont réussi ! Mais les malheurs causés par l’oubli de l’organisation en réseau et par le mépris jetés sur les défenseurs de cette alternative nuisent toujours au respect des droits de l’homme tant ces systèmes de pouvoirs ne vivent que sur le principe d’exclusion de celles et ceux qui ne sont plus utiles au développement de la richesse et du pouvoir de ses dirigeants. Nous avons assez de biens matériels dont nous n’arrivons d’ailleurs plus à nous défaire tant ils polluent nos décharges ou rejettent de la dioxine dans l’air. Le droit au logement n’est plus assuré et verser plus de la moitié de ses revenus tirés du travail salarié dans des immeubles à la qualité si douteuse que nos enfants n’en voudront pas ou ne pourront pas les réparer, représente une situation injuste voulue par ce système de pouvoir économique alors que l’utilisation du travail et des échanges dans l’économie non marchande peuvent produire des immeubles de meilleure qualité sans être obligé d’utiliser une telle part de ses revenus salariaux.. Pour réaliser cette œuvre immobilière, l’action politique consiste à remettre en place le droit à la propriété commune dans une économie non marchande, celle que certains économistes ont appelé économie quaternaire ou encore troisième secteur de l’économie et que nous nommons ici par son appellation originelle : l’économie en réseau qui s’oppose à l’économie dirigée par un système de pouvoir. Dans notre déclaration aux droits à la vie sur terre et dans notre constitution des réseaux citoyens de vie, les articles instaurant à nouveau cette propriété commune auront tout le poids qu’ils méritent et cette action politique a une porté bien plus grande qu’un simple programme électoral respectueux du cadre juridique de la constitution de 1958.

Bâtir représente toujours une œuvre et les civilisations ont été évaluées à la manière dont elle plaçaient une pierre sur une autre pour réaliser des demeures dont nous sommes toujours stupéfaits. Le projet de bâtir n’est cependant pas isolé, il intervient d’ordinaire après le projet de vivre ensemble, le projet de mettre en œuvre une culture fondée sur des valeurs, des normes de vie et des façons de vivre. Si la construction d’édifices reste la marque la plus concrète du projet de vie d’un groupe sociale, la propriété commune ne se limite pas à des immeubles, elle porte aussi sur les biens meubles et sur les biens et services immatériels. L’éducation et la formation à l’utilisation des deux sources de connaissances sont aussi une propriété commune au groupe qui permet l’édification d’une culture dans laquelle chacun puise ses raisons de vivre. C’est cette propriété commune immatérielle que nous allons aborder prochainement, puis nous aborderons la gestion du travail, le management d’un réseau. D’ores et déjà nous savons que nous allons retrouver la formulation d’autres projets au cœur de cette propriété commune.

L'histoire de la propriété et des richesses

Les politiques sociales en France le chômage l'histoire du travail

les nouvelles positions intellectuelles et politiques sur le travail

Hannah Arendt