les services d'échange local 

cette page est la recopie d'articles du Monde et d'autres médias qui ont suivis le procès du SEL de l'Ariège en novembre 1997. Cette technique d'échanges contribue à la réalisation d'une propriété commune qui permet l'enrichissement individuel et surtout une prévention contre la misère et la solitude. Ce sujet fait partie de l'atelier 2 de notre site. Ce procès montre aussi que dans cette période de décadence et de montée des inégalités, dans ces années de recul de l'action politique au service du développement d'une démocratie citoyenne, un choix a été possible : des occasions ont eu lieu pour modifier pas à pas le fonctionnement de notre système de pouvoir économique libéral pour plus de solidarité. Ce procès est une date parmi d'autres mais cette date a eu lieu ! Comme à chaque fois lors d'une crise majeure, celle-ci n'est que l'accumulation d'erreurs, de renoncement à remettre en cause pour avancer, une suite de manque de courage pour admettre des évolutions évidentes et une suite d'actions pour maintenir avec acharnement des intérêts dictés par la défense de la propriété individuelle et l'interdiction de la propriété commune. L'administration de la justice, dans le cas présenté ici comme le plus souvent d'ailleurs, n'est qu'un rouage du système de pouvoir en place et préfère défendre des lois mêmes éculées plutôt que de reconnaître de nouveaux modes de vie adoptés selon des valeurs aussi universelles que la solidarité et la fraternité... et attendre qu'une loi légalise ces nouveaux modes de vie appartient à la plus belle des farces démocratiques tant qu'un rapport de force ne vient pas bouleverser le conservatisme des institutions ; attendre et laisser le temps agir une génération durant est aussi voler ce temps de vie à celles et ceux qui sont capables d'organiser ces nouveaux modes de vie dans le cadre d'un développement durable, bien avant d'autres à la conscience politique défaillante. Certains citoyens plus actifs que d'autres dans cette voie humaniste n'ont pas à se sacrifier sur place pour attendre que les ignorants ou les partisans de systèmes de pouvoirs iniques et obsolètes veulent bien se remettre en cause. C'est pourquoi sur fileane.com, nous n'agissons pas pour rendre compatible ces nouvelles formes de solidarité avec ce système de pouvoir économique fondé sur la primauté absolue de la propriété individuelle et l'interdiction de la propriété commune, nous travaillons pour l'élimination de ce système de pouvoir et la mise en place, une nouvelle fois dans notre histoire, de l'organisation en réseau. Une évolution qui n'a pu se réaliser et qu'il faut refaire s'appèle bien une re-évolution, une révolution, du moins le temps de mettre en place la nouvelle organisation à la place de l'ancienne. Les réseaux citoyens de vie avancent au rythme de leurs projets politiques, économiques et sociaux. Par le principe de subsidiarité, des mécanismes de péréquations redistribuent le savoir aux groupes qui en ont besoin pour progresser. Il est clair que dans le procès dont il est question ici, personne ne s'est soucié d'aborder ces perspectives : la justice n'a pas jugé le fond de l'affaire, seulement des individus au regard du droit sur le travail illégal... mais comme certains l'ont dit lors de ce procès, travailler pour le développement de la solidarité représente bel et bien un délit tant ces actes sont illégaux dans le fait qu'ils menacent l'économie marchande sur laquelle reposent nos systèmes de pouvoirs actuels... et avant qu'une révolution ne se déroule avec succès, elle est toujours interdite et illégale au regard de l'ancien système de pouvoir. C'est bien là une limite fondamentale de notre système de pouvoir "démocratique". Cette limite n'existe pas dans une organisation en réseau, les lecteurs de fileane.com commencent à le comprendre.

Le MONDE / Mardi 18 novembre 1997

Un premier procès pour travail clandestin  met en cause les services d'échange local 

Une adhérente de ces réseaux d'entraide avait fait réparer son toit par deux autres membres

Nés en 1994, les services d'échange local (SEL) font l'objet d'un premier procès, mardi 18 novembre, à Foix. Adhérente de ces réseaux d'entraide où l'on échange des services, une habitante de l'Ariège avait fait réparer son toit par deux membres du SEL pyrénéen . Le procureur a estimé qu'il s'agissait de travail clandestin. Les248 SEL français rassemblent de vingt-cinq mille à trente mille adhérents. 

SARAH TWO s'intéresse à l'écologie et à l'agriculture biologique. C'est pour ça, dit-elle, qu'elle s'est installée en France, en 1992, en achetant une vieille maison à Tapia, un hameau de l'arrière-pays ariégois. La demeure serait vivable, n'étaient les fuites dans le toit. Faute du moindre revenu, la Britannique ne pouvait pas faire appel à une entreprise pour passer enfin un hiver à l'abri. En revanche, elle était membre du système d'échange local (SEL) pyrénéen, un réseau d'entraide au sein du-quel elle proposait ses services (ménage, maraîchage, garde d'enfants, etc.) en échange de biens ou de coups de main. C'est donc vers le SEL qu'elle s'était tournée pour faire réparer son toit. 

En septembre 1996, Robert Evans et John Mac Cullogh, Britanniques eux aussi, étaient au faîte de la maison de Sarah Two lorsque sont arrivés les gendarmes, alertés par un appel téléphonique d'un voisin, Michel Vigne. Le substitut du procureur. un ancien inspecteur du travail, était immédiatement prévenu. Ce qui devait arriver arriva: pour la première fois, des adhérents d'un système d'échange local étaient poursuivis pour travail illégal. Le procureur de la République de Foix (Ariège) a poursuivi Mme Two pour emploi de travailleurs clandestins et ses deux compatriotes pour travail dissimulé. Le procès devait avoir lieu, mardi 18 novembre, au palais de justice de Foix. 

A la barre, trois personnes, mais aussi, implicitement, les 248 SEL (soit de vingt-cinq mille à trente mille adhérents) qui ont fleuri en France au cours des trois dernières années, poussés par «une dynamique assez forte en France», selon Jean-Michel Servet. Une dynamique qui «répond à un désir d'innovation de la base», estime ce professeur d'économie à l'université Lyon-II, coauteur d'un rapport sur les SEL que !e Groupe de recherches et d'analyses des institutions vient de remettre à la Crisse des dépôts et consignations. 

LETTRES DE SOUTIEN

Pour Smaïn Laacher, sociologue à l'École des hautes études en sciences sociales, l'affaire est entendue. «Les juges vont y réfléchir è deux fois avant de condamner, puisque l'affaire s'insère dans un dispositif, le SEL, qui est entre autres un dispositif d’insertion. ». En témoignent les dizaines de lettres de soutien reçues par le SEL pyrénéen. «  J’ai enfin retrouvé une dignité qui me permet de dire que je ne suis plus assistée », écrit par exemple Maryline B., membre du SEL du Maine, qui vit avec 3500 francs par mois. 

Au sein du SEL pyrénéen, 70% des adhérents disposent de moins de 5 000 francs par mois. Les systèmes d'échange local rassemblent une forte proportion de personnes en situation précaire : de 40% à,60%, selon le rapport des économistes de Lyon, qui montre que le développement de ces réseaux participe à la lutte contre l'exclusion. «Ça permet aux gens de se rencontrer, de sortir de leur solitude », explique Marie-Bénédicte Lemaire, fondatrice du SEL de Lutterbach (Haut-Rhin), qui vient d'être primé par la Fondation de la Caisse d'épargne. 

C'est plutôt d'un bon oeil que le ministère de l'emploi et de la solidarité assiste au développement des SEL. Mais tout en faisant part d'« un intérêt certain pour ces démarches qui permettent de créer des liens de solidarité», les pouvoirs publics «doivent rester attentifs à ce qu'on n'aboutisse pas à des dérives », dit-on au ministère. Plus précisément: «  il ne faudrait pas que des personnes insérées professionnellement trouvent dans les SEL un moyen de développer leurs activités habituelles. »

 30 000 FRANCS HORS TAXE

Robert Evans, allocataire du RMI, n'avait jamais refait de toiture avant de restaurer celle de Sarah Two, et n'en a jamais refait depuis. Son compagnon de labeur, instituteur en Grande-Bretagne, propriétaire d'une ruine dans l'Ariège, n'est pas plus professionnel que lui. Reste qu'ils ont effectué des travaux, alors que les artisans locaux, eux, n'ont pas de travail. 

A la demande du procureur, la Chambre syndicale des artisans et des petites entreprises du bâtiment de l'Ariège (Capeb) a évalué leur labeur: 30 000 francs hors taxe. Le volume de travail dépasse le simple coup de main échangé normalement au sein des SEL, estime la direction départementale du travail. « La somme est inouïe » s'insurge l'avocat des trois Britanniques, Jean-Claude Garson. En tout cas, jamais Mme Two n'aurait pu la débourser. 

Le fonctionnement de l'association

 • Un réseau multilatéral. Alors que le troc repose sur un échange bilatéral, le SEL fonctionne de manière multilatérale. Moyennant une cotisation annuelle modique, l'adhérent figure sur la liste des membres qui proposent leurs biens ou services. Les échanges, de gré à gré, sont rémunérés en unités de compte. Grains de sel, truffes, fleurs... chaque structure a son unité.

• Non-convertibilité. L'association se charge de la comptabilité interne. Elle édite chaque mois un relevé de la situation de chacun. Les débits sont évidemment aussi importants que les crédits. En aucun cas les comptes ne peuvent être convertis en francs.

• Confiance. Le système fonctionne sur le volontariat et la confiance. Pour Être viable, il doit être limité, en nombre d'adhérents et géographiquement. Ruraux à l'origine, les SEL se répandent aujourd'hui dans les milieux urbains. La liste est disponible sur Internet (http:// altern.com/sel/). 

• Colloque. Les systèmes d'échange local feront l'objet d'un colloque au Centre Thomas-More, à L'Arbresle, près de Lyon, les 29 et 30 novembre, en présence notamment d'économistes et du sociologue Smaïn Laarcher. Renseignements, tél. : 04-74-26-79-71; télécopie : 04-74-26-79-99.

Marie-Pierre Subtil

LE MONDE /JEUDI 20 NOVEMBRE 1997

Une peine d'intérêt général est requise à Foix

dans le premier procès d'un service d'échange local

 L'accusation estime que ces réseaux sont « incompatibles » avec la législation sur le travail clandestin 

 Des travaux d'intérêt général ont été requis pour travail clandestin, mardi 18 novembre, devant le tribunal correctionnel de Foix (Ariège), contre trois adhérents du système d'échange local (SEL) pyrénéen qui avaient troqué la réparation d'un toit contre des « grains de sel », l'unité d'échange en vigueur au sein de ces réseaux d'entraide, créés en 1994. La défense a plaidé que « tout n'est pas argent ».     

FOIX (Ariège)  de notre envoyée spéciale 

Deux mondes antinomiques se sont confrontés , mardi 18 novembre, au palais de justice de Foix. D'un côté, des « néo-ruraux » qui s'entraident en faisant fi de l'argent, des cotisations sociales, du fisc. De l'autre, un procureur de la République et des avocats de parties civiles réfractaires à l'idée que l'on puisse échanger des biens ou des services sans se référer au franc, à l'Urssaf et à la chambre des métiers. 

Dans la salle, comble, des adhérents du système d'échange local (SEL) pyrénéen, l'association qui a«importé» du Canada et de Grande-Bretagne ces réseaux de troc multilatéraux (Le Monde du18 novembre). 

A la barre, trois d'entre eux: Sarah Two, fluette et discrète Britannique âgée de cinquante-deux ans, sans revenus fixes, poursuivie pour avoir fait réparer sa toiture par des travailleurs clandestins; Robert Evans, crâne et barbe dégarnis, un Franco-Britannique psychologue de formation, allocataire du RMI poursuivi pour travail clandestin, de même que John Mac Cullogh Britannique, instituteur intérimaire en Grande-Bretagne et résident occasionnel dans l'Ariège. En septembre 1996, les deux hommes avaient colmaté les fuites du toit de leur compatriote, en se faisant rémunérer en « grains de sel », l'unité d'échange du SEL pyrénéen. 

Le président du tribunal correctionnel, Jean-Louis Boué, a tenté de comprendre la nature des échanges qui s'effectuent au sein du SEL. « Vous avez bénéficié de prestations. Qu'est-ce-que vous deviez faire en contrepartie? », a-t-il demandé à Sarah Two. « J'ai fait du toufu pour M. Evans. -Pardon, du...?», reprend le président, qui ignore apparemment tout de la gastronomie macrobiotique et n'a pas saisi que les échanges au sein de l'association ne sont pas bilatéraux. 

Les trois prévenus ont bien du mal à expliquer que le « grain de se » est «  une valeur symbolique », non convertible à leurs yeux en argent. «  le grain de sel représente 1 franc », affirme le président.   «Non, ça ne marche pas tout à fait comme ça », assure Sarah Two, bien en peine, par la suite, de faire comprendre à l'assesseur - qui lui demande si elle a comblé son déficit, un an après les travaux – que les comptes débiteurs sont les bienvenus au sein du SEL, et qu'ils sont même sa condition d'existence. 

La Fédération du bâtiment et des, travaux publics s'était portée partie civile, ainsi que la Chambre syndicale des artisans et des petites entreprises du bâtiment de l'Ariège (Capeb). «Ce type d'agissements perturbe les circuits économiques traditionnels. Cela institutionnalise une économie parallèle », s'est insurgée l'avocate de la fédération. « C'est une provocation formidable à tout notre système politique et social, a repris son confrère, Me Jacques Vialea, au nom de la Capeb. On vous dit qu'il y a oeuvre de réinsertion, mais demain, l'artisan que je représente, il va falloir aussi le réinsérer: est-ce que ce système ne consiste pas à déshabiller Pierre pour habiller Paul ?» Et de conclure: «C'est un système qui permet un enrichissement de chacun. II est très bien, le problème c'est qu'il n'est pas en phase avec le nôtre. »

  PROBLÈMES DE DÉVIATIONS

Un plaidoyer proche du réquisitoire du procureur de la République, Pierre Nalbert, l'auteur des poursuites contre les trois prévenus, qui s'est violemment élevé contre le principe du SEL «Depuis deux ans, on tourne en rond, personne n'ose saisir le tribunal», a-t-il relaté, visiblement satisfait qu'enfin un citoyen ait prévenu la gendarmerie du «  travail clandestin » effectué par des adhérents. 

Selon le procureur, le code civil définit l'échange comme bilatéral. «A partir du moment où un tiers - l'association - intervient, c'est de la banque, c'est un système de gestion, qui pose des problèmes de déviations a-t-il estimé, avant des les énumérer: absence de paiement d'impôts et de cotisations sociales, absence de sécurité et concurrence à l'égard des professionnels. il a évoqué un «risque à l'égard de le collectivité nationale» en cas de développement d'un système « incompatible » avec la législation sur le travail dissimulé. Peines requises, «cette affaire [étant prise) avec un certain humour et un certain détachement »: un travail d'intérêt général (TIG, variant de quarante à deux cent quarante heures de travail à fournir à une collectivité). 

L'avocat de la défense, M` Jean-Claude Garson, a estimé, lui, qu'il n'y avait pas travail clandestin mais bénévolat, en regrettant avec humour l'absence de la Banque de France comme partie civile. Pour lui, « le grain de sel, c'est la valorisation du dévouement des membres de l'association», et «tout n'est pas argent».Surtout, Me Garson a souligné le fait que la poursuite concerne trois personnes, alors que c'est le SEL, en tant qu'association, qui fait l'objet d'un procès. «Si le sel est une monnaie, c'est la monnaie de la solidarité. Le sel sert a la conservation de la dignité humaine. Je ne savais pas que c'était un délit », a-t-il conclu, bruyamment applaudi.

Jugement le 6 janvier 1998.

Marie-Pierre Subtil

Trois adhérents d'un système d'échange local condamnés

POURSUIVIS POUR TRAVAIL CLANDESTIN, trois adhérents du Système d'échange local (SEL) pyrénéen, un réseau d'entraide au sein duquel biens et services sont échangés sur la base de « grains de sel», ont été condamnés, mardi 6 janvier, à une amende de 2 000 francs avec sursis. Ils devront verser 1 franc de dommages-intéréts à la Fédération du bâtiment et des travaux publics et à la chambre syndicale des artisans et des petites entreprises du bâtiment de l'Ariège. Le procureur avait requis des peines de travail d'intérêt général à l'encontre de Sarah Two, qui avait fait réparer son toit par Robert Evans et John -Mac Cullogh (Le Monde des 18 et 20 novembre 1997)

Coup de sang du marché face à une pratique d'économie alternative : une condamnation, mais pas encore le régime sans SEL

Le 6 janvier 1998, le tribunal correctionnel de Foix a rendu son jugement : 2000 FF d'amende avec sursis. L'affaire est une première : trois membres du SEL ( système d'échange local ) de DUN ( Ariège ) sont condamnés pour travail illégal. L'échange est-il une activité entrant dans le système économique " officiel " et officiellement réglementé ? Lorsque l'activité non salariée n'est pas un travail, mais quand même une valeur - estimée en "grains"- peut-on lui appliquer les règles d'un système économique et social dans lequel seul le travail est une valeur, marchande, qui plus est ? Le bénévolat est communément admis, et même encouragé : il est sans doute bien utile comme palliatif à des défaillances. Pourtant, le bénévolat est aussi un échange, il n'est jamais à sens unique. Seulement, voilà, dans les SEL, l'échange est formalisé, pour montrer à ceux qui reçoivent qu'ils donnent aussi, et pour que ceux qui donnent prennent conscience qu'ils reçoivent aussi. Le problème est sans doute qu'un tel système jette les bases d'une économie alternative, qui fonctionne. Il ne concerne pourtant qu'une frange tout à fait marginale de la population, et des échanges économiques. C'est sans doute déjà trop. Le tribunal n'a pas jugé sur le fond, ne s'est pas prononcé sur le système lui-même. Pour tout savoir sur le procès : ( lien supprimé ). Pour tout savoir sur le SEL, ses origines, son fonctionnement, les questions juridiques s'y rapportant, ainsi que sur les SEL en France : ( lien supprimé ) site web de l'association Sel'idaire ( association pour l'information et l'animation des SEL en France )

Articles de presse concernant le procès (jugement en première instance)

Dépêche de l'agence REUTERS, Mardi 6 Janvier 16h

Première condamnation pour le "nouveau troc"
par Nicolas Fichot

FOIX (Ariège), 6 janvier, Reuters - Des membres d'un Système d'échange local (SEL), version moderne du troc, ont été condamnés pour la première fois mardi pour travail illégal.

Le tribunal correctionnel de Foix, en Ariège, n'a cependant infligé aux trois prévenus qu'une amende de 2.000 FF qu'ils ne verseront que s'ils subissent une autre condamnation dans les cinq années à venir.

Selon le ministère de l'Intérieur, 248 SEL ont été fondés ces dernières années dans les zones rurales défavorisées de France. Par un service d'échange de produits ou de services, ils permettent à leurs 30.000 adhérents de surmonter l'absence d'argent liquide.

Le procès de Foix a eu lieu sur plainte d'un artisan-couvreur de Dun, petite commune des Pyrénées ariégeoises, qui s'estimait lésé par le SEL. Il n'avait notamment pas accepté qu'une Britannique, Sarah Two, fasse réparer la toiture de sa maison par deux autres membres du SEL de Dun, britanniques comme elle, Robert Evans et John Mac Cullogh.

Saisi d'une plainte pour concurrence abusive, le procureur de l'Ariège avait décidé de poursuivre Sarah Two pour "emploi de travailleurs clandestins" et Robert Evans et John Mac Cullogh, qui sont psychologue et professeur de français de profession, pour "travail illégal".

A l'audience, le 6 janvier, le procureur avait fait citer un expert qui avait évalué les travaux de toiture à 30.000 FF, ce qui les faisait sortir du système des SEL en général limité à de petits échanges ou de menus services.

"Hypocrisie"

"Il s'agit d'une somme exorbitante que ma cliente n'aurait jamais pu honorer. C'est pour cela qu'elle était passée par le SEL sous peine de voir sa maison s'effondrer", a plaidé l'avocat des trois accusés, Me Jean-Claude Garson.

"Ce jugement est complètement incompréhensible", a déclaré Sarah Two à l'annonce du jugement. Vêtue de draps tissés, la prévenue, qui se réclame du mouvement "néo-rural", a dénoncé "l'hypocrisie de la justice française qui condamne des gens, en l'occurrence nous trois, au lieu de trancher sur le fond, à savoir si notre système est illégal ou non".

"Ce jugement est complètement faux", s'est indigné Robert Evans. "Je crois que le tribunal a eu peur ou alors il n'a rien compris. Ce qui fait que je suis très déçu par ces gens qui ont attaqué des personnes au lieu d'essayer de comprendre, donc de juger, un système. Et comme je n'ai rien compris à leur sentence complètement alambiquée, je vais continuer à adhérer à mon SEL. Donc à échanger des services sans jamais les monnayer directement".

John Mac Cullogh n'était pas présent à l'audience.

En l'absence du défenseur des trois prévenus, une avocate ariégeoise, Françoise Matricon, adhérente du SEL de Dun, a annoncé que les membres de l'association se réuniraient mercredi soir "pour décider d'un éventuel appel".

Elle a jugé un appel "très probable dans la situation actuelle puisque, pour l'instant, à défaut de condamner notre système, ils ont condamné des adhérents et (...) la peur ne fait pas partie des valeurs de ces trois personnes".

REUTERS

article de Libération du 07/01/98

Le SEL, travail clandestin ou parallèle ?
Trois membres d'un système d'échange local condamnés avec sursis

Toulouse, de notre correspondant

Sarah Two est coupable d'emploi de travailleurs clandestins pour avoir fait refaire gratuitement le toit de sa maison ariégoise par deux amis britanniques de la région.

Les deux britanniques en question, Robert Evans et John MacCullogh, sont, eux, coupables de travail illégal pour s'être improvisés couvreurs en échange de quelques productions maraîchères. Le tribunal correctionnel de Foix (Ariège) a jugé hier que cette infraction à l'article L.324.10 du code coûterait à chacun 2000 francs d'amende avec sursis. Mais, même pressé par Robert Evans, le président Jean-Louis Boué est resté muet sur la question de fond : au bout du compte, les SEL, systèmes qui organisent l'échange local de travaux divers entre adhérents, sont-ils des bourses à produire du travail au noir ?

Robert Evans ne saura pas s'il a encore le droit de participer à ce système cher aux marginaux économiques qui y trouvent, selon le cas, un peu de convivialité ou un peu de réinsertion sociale par la dignité. Son adhésion au SEL de l'Ariège n'est en tout cas remise en cause par aucun des attendus du jugement. Parodiant à l'envers la ministre Georgina Dufoix, il en a conclu à l'issue du procès qu'il était donc "coupable" mais surtout pas "responsable". Derrière le sourire, c'est en fait l'insatisfaction qui domine. Les 247 SEL établis en France étaient pendus à ce jugement. Il resteront sur leur faim.
Les plaignants, artisans professionnels du bâtiment de la Capeb et Fédération du bâtiment, ne sont eux-mêmes guère plus avancés. Ils avaient dénoncé au procès la concurrence déloyale que leur feraient les adhérents du SEL ne payant ni charges ni impôts. Mais c'est le système lui-même, échappant au circuits réguliers de l'économie qu'ils visaient. Et non pas la maraîchère biologique, le psychologue RMiste et l'intermittent de l'enseignement qui se sont retrouvés au hasard appelés à la barre pour un toit mal bricolé. Les professionnels du bâtiment devront se contenter d'un petit franc symbolique au titre de dommages et intérêts, une peine qui ne devrait en aucun cas dissuader les autres associations de ce type de poursuivre leurs activités.

Le procureur Nalbert avait déjà saupoudré ses réquisitoires de dérision en demandant que les trois prévenus soient condamnés à des peines d'intérêt général. Le jugement d'hier indique que le monde ordinaire, même armé de ses lois, n'est pas disposé à trop réglementer le monde parallèle qui s'organise à sa marge.

L'avocat des trois britanniques ariégeois n'était pas présent à l'audience d'hier. Les condamnés allaient attendre la réunion du soir où le SEL déciderait si oui ou non appel serait fait de ce jugement. En attendant, le problème de Sarah Two n'est toujours pas résolu. Illégalement donc, parce que ne disposant pas des sommes nécessaires, évaluées selon les parties, à 69000F ou 30000F, elle avait engagé ces travaux de couverture. Mais ça n'a pas suffi : son toit est toujours plein de fuites.

Gilbert Laval

Article de l'Humanité du 07/1/98

Trois membres du SEL ariégeois condamnés

Le tribunal correctionnel de Foix (09) a prononcé hier son verdict dans le procès de trois adhérents du SEL pyrénéen. Les trois membres du système d'échange local, excluant le recours au franc comme monnaie d'échange, ont été condamnés à 2000F d'amende avec sursis. Suite à la plainte d'un artisan s'estimant lésé, il était reproché à Robert Evans et John Mac Cullogh d'avoir réparé la toiture de Sarah Two en septembre 96 "sans requérir leur immatriculation obligatoire au répertoire des métiers... " , c'est à dire de façon illégale. Et à la bénéficiaire des travaux d'avoir recouru aux services des deux hommes, évalués à 30 000F. D'autre part, le tribunal de Foix a estimé les prévenus responsables du préjudice subi par la Fédération du bâtiment et des travaux publics et la CAPEB, (Chambre syndicale des artisans et des petites entreprises du bâtiment de l'Ariège), qui s'étaient portées partie civiles.

Les trois adhérents du SEL devront verser 1 franc symbolique aux deux organisations professionnelles et s'acquitter des frais de justice engagés par ces dernières, soit 2000 francs chacune. Si cette condamnation a surtout valeur symbolique, elle a été très mal reçue par les adhérents du SEL présents à Foix. "Ce jugement est incompréhensible" a déclaré Sarah Two, l'adhérente condamnée, dénonçant l' " hypocrisie de la justice française qui condamne des gens, au lieu de trancher sur le fond, à savoir si notre système est illégal ou non ".

C'est la première fois en France, où il existe à ce jour deux cent quarante-huit SEL répartis sur l'ensemble du territoire, qu'une activité de ce type est sujette à sanction. Le président du tribunal a toutefois précisé que celle-ci vaut pour un cas bien particulier ayant fait l'objet d'une plainte, mais n'est pas dirigé contre la pratique associative des SEL. " Dans ce cas, pourrai-je recommencer ? ", a demandé un des adhérents. " Si une nouvelle plainte est déposée, la justice devra à nouveau se prononcer " a répondu le juge. Il est probable que la défense formera rapidement appel de la décision d'hier.

Au-delà de la simple querelle de voisinage, ce procès met en exergue la difficulté de définir les activités du SEL, dans le cadre du Code du travail et du code pénal qui prévoient des sanctions en cas d' " activités de production exercées à but lucratif " et non déclarées. Pourtant la locution " à but lucratif " peut dans le cas des SEL prêter à confusion. Et c'est toute la question posée par les membres à leurs poursuivants : " L'entraide est-elle un délit ? ".

Jeanne Llabres

Article du Figaro du 08/01/98

Les SEL en manque de statut
La loi n'encadre pas suffisamment l'entraide dispensée par les systèmes d'échanges locaux. Résultat : l'un d'entre eux vient d'être condamné.

Les promoteurs des systèmes d'échanges locaux (SEL) viennent de subir leur premier revers judiciaire. Le tribunal correctionnel de Foix (Ariège) a condamné, mardi, trois adhérents d'un SEL pyrénéen à une amende de 2000 francs avec sursis. Les juges ont estimé que le fait de réparer une toiture en échange de quelques pâtes de "tofu" (une préparation alimentaire à base de soja) s'apparentait à un travail clandestin. Une première en France, où plus de 20 000 personnes sont adhérents des SEL, ces associations qui proposent d'échanger des biens et des services sans faire circuler d'argent.

Les SEL existent depuis 1994. Perçus comme un rempart contre l'exclusion, ils n'ont encore jamais été inquiétés par les pouvoirs publics. Le tribunal de Foix en a jugé autrement, considérant qu'une activité d'entraide pouvait aussi être assimilée à un travail non déclaré, donc à une forme de concurrence déloyale.

Les trois personnes condamnées à Foix doivent verser un franc de dommage et intérêts à la Fédération du bâtiment et des travaux publics et à la Chambre syndicale des artisans et petites entreprises de l'Ariège, parties civiles. " C'est aberrant. La femme qui devait faire réparer son toit n'avait pas les moyens de faire appel à une entreprise. Sans le SEL, elle aurait demandé une aide à la mairie. Bref, elle pouvait être assistée, mais pas aidée", commente, amer, François Terris, l'un des fondateurs des SEL de l'Ariège, qui envisage de faire appel.

Point faible

Pour les pionniers du système d'échange local, ces trois condamnations mettent en évidence les carences des textes sur l'entraide. " Si on ne définit pas plus précisément le régime de l'entraide, toutes nos activités peuvent être considérées comme illégales. Il faut changer la loi", poursuit François Terris. En France, seule l'entraide agricole est encadrée. Elle intervient lorsque un agriculteur se fait aider par un ami pour les travaux des champs. Pour les travaux non agricoles, en revanche, l'entraide doit rester ponctuelle et non extensive.

Dans certains cas, les SEL peuvent ainsi s'apparenter à une centrale de services répétitifs. C'est le point faible du système." Évidemment, on peut imaginer qu'un artisan dissimule son travail dans un SEL et propose ses services aux adhérents après une journée de travail. Mais c'est purement théorique. Nous n'avons jamais vu cela. Si un artisan veut faire du travail au noir, c'est qu'il veut de l'argent. Or, dans un SEL, on n'obtient pas d'argent. A Foix, les deux personnes qui réparaient la toiture n'étaient pas des ouvriers professionnels. L'un était professeur, l'autre sociologue ", commente Armand Tardella, fondateur du premier SEL d'Île de France, à Saint-Quentin-en-Yvelines, en 1995.

Les responsables de SEL n'admettent pas non plus que l'on qualifie leurs associations d'économie parallèle, alors qu'elles sont reconnues d'utilité publique en Grande Bretagne où l'État les subventionne. " Il faut arrêter de nous considérer comme des ghettos pour pauvres. C'est de l'entraide, du bon voisinage au niveau local. Rien n'est systématique. On ne trouve pas tous les services dans un SEL. Certes, il y a un problème d'argent à la base, mais on ne survivrait pas s'il n'y avait pas ce besoin de solidarité et d'échange entre voisins ", explique Armand Tardella. Nous ne sommes pas contre le principe de payer des impôts mais nous n'avons pas d'argent. "

Pour payer des impôts sur leurs échanges, les SEL acceptent de donner des grains de SEL, c'est à dire leur travail. Certains envisagent, pourquoi pas, des travaux d'intérêts général pour rendre service à leur commune et payer leur dette à l'État.

Alexandrine Bouilhet

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